Niveau de sécurité 1 :
Documents généraux qui doivent être rendus illisibles ou annulés.
Niveau de sécurité 2 :
Documents internes qui doivent être rendus illisibles ou annulés.
Niveau de sécurité 3 :
Supports de données contenant des données sensibles et confidentielles ainsi que des données personnelles nécessitant une protection accrue.
Niveau de sécurité 4 :
Supports de données contenant des données particulièrement sensibles et confidentielles ainsi que des données personnelles nécessitant une protection accrue.
Niveau de sécurité 5 :
Supports de données contenant des informations devant être tenues secrètes et revêtant une importance existentielle pour une personne, une entreprise ou une institution.
Niveau de sécurité 6 :
Supports de données contenant des documents à garder secrets, lorsque des mesures de sécurité exceptionnelles sont nécessaires.
Niveau de sécurité 7 :
Pour les données à garder strictement secrètes, lorsque des mesures de sécurité maximales sont nécessaires.